Politique de Confidentialité, Protection des Données Personnelles & Éthique Numérique

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est l'association L'OLIBRIUS SUR LE MUR, représentée par sa Présidente, Mme Claudine Bordage.
Adresse postale : CHEZ MME BORDAGE CLAUDINE, 9 ALLEE DE L'ILE AUX MOINEAUX, 25000 BESANÇON.
Courriel de contact RGPD : toniahmed2005@gmail.com.

2. Données Collectées & Finalités Exclusives

Les seules données susceptibles d'être recueillies sur ce site sont celles que les utilisateurs transmettent volontairement au moyen des deux formulaires institutionnels :

• Formulaire de Contact Secrétariat (contact.php) :
  Données collectées : Nom, Prénom, Structure éventuelle, Adresse électronique, Numéro de téléphone, Objet et Contenu du message.
  Finalité exclusive : Répondre à vos demandes d'information, instruire les sollicitations de prêt de matériel scénique et assurer la liaison administrative d'intérêt général.
• Formulaire d'Intégration au Corps Bénévole (benevolat.php) :
  Données collectées : Identité, Coordonnées, Commune de résidence, Pôle d'intérêt technique choisi, Disponibilités et Motivations.
  Finalité exclusive : Gérer le registre des bénévoles actifs, organiser les équipes de régie sur les événements culturels et convoquer aux ateliers d'initiation technique.

3. Base Juridique du Traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (article 6-1-a du RGPD), matérialisé par la case à cocher obligatoire préalable à l'envoi de chaque formulaire, ainsi que sur l'intérêt légitime de l'association (article 6-1-f du RGPD) à assurer le bon fonctionnement de ses activités désintéressées d'intérêt public.

4. Destinataires des Données & Absence de Cession

Vos informations personnelles sont strictement réservées à l'usage interne des membres habilités du Conseil d'Administration et du secrétariat de L'OLIBRIUS SUR LE MUR.

Engagement solennel de non-commercialité : L'association ne vend, ne loue, ne cède, n'échange et ne transmet en aucun cas vos données à des tiers, qu'il s'agisse d'entreprises commerciales, d'organismes publicitaires ou de courtiers en données.

5. Durée de Conservation des Données

Conformément aux préconisations de la CNIL pour les associations loi 1901 :

• Les correspondances générales (formulaire de contact) sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'usager ;
• Les données des bénévoles actifs sont conservées pendant toute la durée de leur engagement associatif, puis archivées pour une durée légale de 5 ans en cas de nécessité de preuve d'activité pour l'obtention de droits civiques (Compte d'Engagement Citoyen - CEC).

6. Exercice de Vos Droits Républicains (Accès, Rectification, Suppression)

En application des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données ;
• Droit de rectification de toute information inexacte ou incomplète ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») de vos données personnelles ;
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez simplement votre demande par courrier ou courriel, accompagnée d'un justificatif d'identité :

Le secrétariat vous répondra sous un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris | cnil.fr).