Mentions Légales, Identification de l'Éditeur & Statut Statutaire
1. Identification de l'Organisme Éditeur
Le présent portail institutionnel est la propriété exclusive de l'organisme sans but lucratif suivant :
- Dénomination Officielle : L'OLIBRIUS SUR LE MUR
- Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Date de Déclaration Initiale : Enregistrée auprès des services préfectoraux du Doubs
- Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W251005038
- Numéro Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises (SIREN) : 503878522
- Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Siège Social Légal : CHEZ MME BORDAGE CLAUDINE, 9 ALLEE DE L'ILE AUX MOINEAUX, 25000 BESANÇON, FRANCE
- Téléphone Secrétariat : +33 9 79 82 36 77
- Courriel Officiel : toniahmed2005@gmail.com
2. Direction de la Publication & Responsabilité Civique
Directrice de la Publication : Mme Claudine Bordage, en sa qualité de Présidente élue du Conseil d'Administration de l'association L'OLIBRIUS SUR LE MUR.
Elle est joignable à l'adresse postale du siège ou par courriel à la boîte fonctionnelle du secrétariat.
3. Hébergement Technique de la Plateforme (Obligation Légale)
Conformément aux exigences réglementaires et aux directives techniques d'infrastructure :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com)
Infrastructure conforme aux normes européennes de protection des données, haute disponibilité et neutralité des réseaux.
4. Clause Formelle de Non-Commercialité & Intérêt Général
Clause Statutaire de Gestion Désintéressée
Le présent site web constitue une plateforme d'information républicaine et civique, strictement non marchande. L'association L'OLIBRIUS SUR LE MUR n'effectue aucun acte de commerce, ne procède à aucune vente de biens ou de prestations tarifées, et ne perçoit aucun revenu publicitaire direct ou indirect.
Toutes les actions de mise à disposition d'équipements de sonorisation, d'éclairage ou d'ingénierie scénique sont réalisées dans le cadre de partenariats associatifs bénévoles d'intérêt général, sans aucun échange de contrepartie onéreuse. L'association réinvestit 100 % de ses cotisations, subventions et dons dans l'entretien de son matériel mutualisé et ses missions culturelles publiques.
5. Propriété Intellectuelle & Droits Régis
Les textes rédigés, chartes d'évaluation, protocoles de sécurité, grilles d'analyse et manifestes publiés sur ce portail sont la propriété de l'association L'OLIBRIUS SUR LE MUR au titre du droit d'auteur associatif. Leur reproduction à des fins pédagogiques, citoyennes ou associatives sans but lucratif est autorisée et encouragée, sous réserve de mentionner explicitement la source et le statut républicain de l'organisation.
Toute réutilisation commerciale, totale ou partielle, est formellement prohibée. Les photographies documentaires publiées sur le site sont issues de reportages de terrain ou de licences libres d'usage éditorial citoyen (Pexels / Domaine Public).